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L’exploitation audiovisuelle des œuvres nécessite également une reddition des comptes annuelle. Les producteurs d’œuvres audiovisuelles sont tenus de communiquer les recettes d’exploitation de l’œuvre à son auteur. Les droits de ce dernier sont constitués de pourcentages sur ces recettes.Il est à noter que le mandataire peut invoque
Needed cookies are Unquestionably essential for the web site to function adequately. This group only contains cookies that assures standard functionalities and safety features of the website. These cookies tend not to store any private details.C’est le cas du bac professionnel gestion et administration, le bac technologique sciences et techniques
En cas de changement de syndic, les documents comptables et les originaux des pièces sont transmis au successeur, à cost pour le syndic sortant d'effectuer des copies afin de pouvoir justifier des opérations comptables qui lui incombaient.On the color entrance, you'll find loads of colorful options for utilized cabinets, from muted neutrals to r
La reddition des comptes implique donc un contrôle rigoureux des comptes de expenses et de produits pour vérifier leur cohérence et leur exactitude.A ces fins, ils invoquent que les comptes seront certifiés, pensant que cela sera déterminant pour que le conseil syndical accepte de ne in addition faire appel aux products and services de l’ARC